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Tout dernier organisme d’élaboration de normes (OEN) à obtenir l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN), l’International Code Council s’ajoute à un groupe restreint d’organismes aptes à contribuer à l’élaboration...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée...

Compressed Gas Association (CGA) est le tout dernier organisme d’élaboration de normes (OEN) à avoir obtenu l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) pour l’élaboration de Normes nationales du Canada (NNC) à l...

Actions requises Les organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN doivent prendre acte de la clarification de l’article 4.2.2. et de la correction de la version française de l’article 6.10.1 de l...

Version 1 – Mars 2024 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d'accréditation des organismes d'élaboration de normes, les exigences relatives au cycle d’accréditation, l'auto-déclaration, et le système d...

Le présent document propose un aperçu du programme ENC, que gère le CCN dans le cadre de son mandat. Pour simplifier les choses, l’appellation ENC – APP sera utilisée pour y faire référence. Le document traite des points...

La IEEE Standards Association (IEEE SA) vient de se munir de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) pour élaborer des Normes nationales du Canada (NNC). Photo: Personnel du CCN et de l'IEEE SA Organisme d...

Action requise Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée...

La Direction des normes et des relations internationales du Conseil canadien des normes (CCN) a récemment mis à jour le document intitulé Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes...

Le présent document décrit les exigences et les lignes directrices qui s’appliquent au Canada lors de l’adoption de Normes internationales, de normes régionales et d’autres documents internationaux ou régionaux à caractère...

Un organisme de certification accrédité par le CCN peut élaborer d’Autres documents reconnus (ADR) pour offrir des services de certification à l’intérieur de sa portée d’accréditation lorsqu’il n’existe pas de norme...